Services
Droit administratif
J’assiste et défends les particuliers et les entreprises privées dans leurs relations avec les collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer (communes, départements, communautés de communes et communautés d’agglomérations…) et leurs établissements publics (syndicats de communes, EPL, CCAS…), l’État et les entreprises publiques.
Qu’il s’agisse d’assister les particuliers pour contester une décision administrative défavorable, de trouver une solution amiable à un litige avec l’administration ou d’engager la responsabilité de l’administration en cas d’ accident ou parce que l’administration a commis une faute, je suis à votre écoute.
J’assiste aussi les collectivités pour garantir la sécurité juridique de leurs actes et procédures.
J’apporte également mes compétences aux agents et aux élus dans les différentes matières relevant de leur champ d’activité y compris devant la juridiction judiciaire.
Je peux aussi les assister au titre de la protection fonctionnelle.
Droit de l'urbanisme
J’interviens très régulièrement en droit de l’urbanisme devant les juridictions administratives en matière de :
- de permis de construire,
- de permis d’aménager,
- de certificats d’urbanisme,
- de plans locaux d’urbanisme,
- d’autorisations diverses,
- de décisions de préemption
- de problématiques environnementales etc.
tant pour contester de tels actes dans le cas, par exemple, d’un refus opposé par une commune à une demande de permis de construire ou dans le cadre de la contestation de la délivrance d’un permis de construire au voisin immédiat que pour les défendre.
J’interviens aussi devant les juridictions civiles et pénales dans cette matière.
Enfin, j’interviens en amont, pour participer à l’élaboration de documents d’urbanisme et pour apprécier leur légalité.
Droit de la fonction publique
J’interviens dans tous les aspects du droit de la fonction publique :
- recrutement,
- notation et avancement,
- mutations,
- contentieux disciplinaire et indemnitaire,
- problématique de santé,
- rupture conventionnelle, etc.
Si un agent public souhaite :
- contester sa mutation,
- sa sanction,
- le refus d’imputabilité au service de sa maladie professionnelle,
- être assisté devant un conseil de discipline,
- engager une demande de rupture conventionnelle,
- contester son licenciement,
- engager la responsabilité de son employeur car il est victime de harcèlement,
Je mets à son service mes compétences et mon expérience en exerçant des missions de conseil et de défense devant les juridictions administratives et devant les conseils de discipline.
