Services

Droit administratif

J’assiste et défends les particuliers et les entreprises privées dans leurs relations avec les collectivités territoriales de métropole et d’Outre-mer (communes, départements, communautés de communes et communautés d’agglomérations…) et leurs établissements publics (syndicats de communes, EPL, CCAS…), l’État et les entreprises publiques.

J’apporte également mes compétences aux agents et aux élus dans les différentes matières relevant de leur champ d’activité (droit des assemblées locales, droit électoral, droit du domaine public, droit des contrats publics, responsabilité), y compris devant la juridiction judiciaire.

Je peux aussi les assister au titre de la protection fonctionnelle.

Droit de l'urbanisme

J’interviens très régulièrement en droit de l’urbanisme devant les juridictions administratives en matière de :

  • de permis de construire,
  • de permis d’aménager,
  • de certificats d’urbanisme,
  • de plans locaux d’urbanisme,
  • d’autorisations diverses,
  • de décisions de préemption
  • de problématiques environnementales etc.

tant pour contester de tels actes que pour les défendre.

J’interviens aussi devant les juridictions civiles et pénales dans cette matière.

Enfin, j’interviens en amont, pour participer à l’élaboration de documents d’urbanisme et pour apprécier leur légalité.

Droit de la fonction publique

J’interviens dans tous les aspects du droit de la fonction publique :

  • recrutement,
  • notation et avancement,
  • mutations,
  • contentieux disciplinaire et indemnitaire,
  • problématique de santé,
  • rupture conventionnelle, etc.

En exerçant des missions de conseil et de défense devant les juridictions administratives et devant les conseils de discipline.