Honoraires
Je suis très attachée à la transparence et à la prévisibilité de mes honoraires.
Toute intervention fera l’objet d’une proposition forfaitaire, en fonction de la nature du dossier.
Une convention d’honoraires sera ensuite formalisée et validée par le client préalablement à toute intervention de ma part.
En fonction de leur situation, je peux proposer à mes clients un règlement des honoraires en plusieurs fois.
Texte de référence : article 11.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (R.I.N.)
« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés ».
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client ».
A titre d’information, je propose une grille indicative des prix pratiqués :
Prestations aux particuliers
Certaines assurances de protection juridique prennent en charge tout ou partie des honoraires.
Rendez-vous cabinet (30 min)
100 € HT / 120 € TTC
Rendez-vous téléphonique ou visio (30 min)
100 € HT / 120 € TTC
Analyse préalable du dossier
200 € HT/ 240 € TTC par heure
Recours gracieux ou hiérarchique
À partir de 400 € HT/ 480 € TTC
Demande indemnitaire préalable
À partir de 400 € HT/ 480 € TTC
Recours en annulation
À partir de 1400 € HT/ 1680 € TTC
Recours en indemnisation + honoraire de résultat 10%
À partir de 1400 € HT/ 1680 € TTC
Référé suspension
À partir de 800 € HT/ 960 € TTC
Appel d'un jugement administratif
À partir de 1600 € HT/ 1920 € TTC
Conseil de discipline
À partir de 1200 € HT/ 1440 € TTC
Audience et déplacement
200 € HT/ 240 € TTC par heure
Prestations aux institutionnels et aux entreprises
| Abonnement juridique | À partir de 200 € HT / 240 € TTC par mois |
| Consultation | SUR DEVIS |
| Contentieux | SUR DEVIS |
| Audit | SUR DEVIS |
| Négociation amiable | SUR DEVIS |
| Conseil sur des situations individuelles ou collectives | SUR DEVIS |
Toute intervention sera précédée d’une proposition d’intervention et validée préalablement par le client.
A noter :
- Les frais de déplacement et honoraires de résultat éventuels ne sont pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
- Les consultations téléphoniques et en visioconférence sont payables d’avance.
- Certaines assurances de protection juridique prennent en charge tout ou partie des honoraires.
- Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20%.
- L’abonnement juridique mensuel est conclu pour une durée de 12 mois. Il est résiliable à tout moment.
- Les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois.
- Les paiements par chèque, virement et carte bancaire sont acceptés.
- Les honoraires peuvent faire l’objet d’une majoration en cas de saisine en urgence.
