Sandrine TAUGOURDEAU Avocate en droit public

Assister et défendre les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les administrations publiques.

Avocate en droit public à Angers

Le droit public, ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes morales de droit public et les particuliers, connaît des spécificités qui nécessitent une expertise juridique particulière, les règles en matière de justice administrative étant différentes de celles du droit privé tout comme la juridiction compétente qui est la juridiction administrative.

Les magistrats de l’ordre administratif siègent dans les 42 tribunaux administratifs, les 9 Cours administratives d’appel et au Conseil d’État répartis sur l’ensemble du territoire national. Ils tranchent les litiges de droit commun en matière de contentieux administratif.

J’ai fait de cette matière mon domaine de prédilection et j’interviens notamment en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’enseigne, par ailleurs, le droit administratif à l’université.

Je guide et j’accompagne mes clients dans tous les aspects des litiges administratifs tant en matière d’actions amiables que d’actions contentieuses pour notamment contester les décisions administratives prises par les personnes publiques (collectivités territoriales, État, établissements publics, etc.) qu’il s’agisse d’actes administratifs individuels ou d’actes administratifs réglementaires. Je peux également assister mes clients pour transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

En matière de droit public, les litiges les plus fréquents concernent le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme et la commande publique. Je conseille les entreprises privées, les particuliers ou les agents de la fonction publique dans leurs relations avec les collectivités locales, l’État ou les établissements publics et les assiste dans toute action contentieuse (contentieux de l’excès de pouvoir, contentieux indemnitaire, référés) devant le juge administratif.

Je m’appuie sur un vaste domaine de compétences en droit public et sur une solide connaissance du contentieux administratif pour assister mes clients dans le cadre d’un procès administratif devant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel compétents en la matière en cas de contestation de la légalité d’un acte administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir et/ou d’un référé (suspension ou liberté), devant un conseil de discipline mais aussi dans le cadre d’une médiation.

J’interviens également au soutien des intérêts de mes clients lorsqu’il s’agit d’engager la responsabilité des personnes publiques en cas de dommage de travaux publics, de préjudice en matière médicale, de problématique en lien avec le domaine public ou de situation de harcèlement moral devant les juridictions administratives.

Mon cabinet est situé à Angers mais j’interviens sur tout le territoire national, devant tous les tribunaux administratifs et toutes les Cours administratives d’appel

J’exerce le droit public comme un droit humain, à la croisée des mondes des collectivités territoriales, des particuliers et de l’entreprise. Spécialisée dans l’accompagnement des particuliers, je considère qu’il y a derrière chaque dossier une histoire et une rencontre : je crois fermement qu’il est possible d’obtenir la victoire juridique tout en soignant le lien humain.

 

SERVICES

Droit administratif

Je défends les particuliers dans leur relation avec les administrations publiques

Droit de l’urbanisme

J'interviens très régulièrement en droit de l’urbanisme devant les juridictions administratives

Droit de la fonction publique

J’assiste mes clients dans tous les aspects du droit de la fonction publique