Avocate en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique : conseil et contentieux pour les agents publics 

Le droit de la fonction publique régit l’ensemble des relations entre les agents publics et leur administration. Que vous soyez fonctionnaire titulaire, agent contractuel ou stagiaire, je vous accompagne à chaque étape de votre parcours professionnel, en conseil comme en contentieux.

Accompagnement

Ce que recouvre concrètement le droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique s’applique à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, stagiaires), qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Il encadre chaque étape de la carrière, du recrutement à la cessation de fonctions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent. Face à l’administration employeur, les agents publics disposent de voies de recours précises, à condition de les activer dans les délais et avec la bonne stratégie. 

Mon cabinet d’avocat intervient en droit de la fonction publique pour conseiller et défendre les agents publics dans leurs litiges avec leur administration, devant les juridictions administratives compétentes. 

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Accompagnement

Mes domaines d'intervention en droit de la fonction publique

  • Contestation des résultats de concours ou des décisions de non-admission 
  • Analyse des conditions de recrutement des agents contractuels 
  • Vérification de la légalité des contrats proposés
  • Avancement d’échelon et de grade 
  • Promotion interne et accès aux corps supérieurs 
  • Évaluation professionnelle et contestation des comptes rendus d’entretien 
  • Mutation, détachement, mise à disposition 
  • Disponibilité et réintégration 
  • Temps partiel, congés et autorisations d’absence
  • Rappels de traitement et régularisation de situations administratives 
  • Contestation du calcul des primes et indemnités 
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 
  • Indemnisation des heures supplémentaires et astreintes 
  • Remboursement de frais professionnels
  • Reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie 
  • Contestation des décisions des conseils médicaux 
  • Reclassement pour inaptitude physique 
  • Allocation temporaire d’invalidité et invalidité permanente 
  • Congé longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique
  • Signalement de faits de harcèlement moral ou sexuel 
  • Demande de protection fonctionnelle 
  • Recours contre le refus de protection ou l’inaction de l’administration 
  • Contentieux indemnitaire en réparation des préjudices subis
  • Assistance dès la phase d’enquête ou de suspension conservatoire 
  • Préparation et représentation devant le conseil de discipline 
  • Contestation des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire, rétrogradation, révocation) 
  • Recours gracieux et contentieux contre les décisions disciplinaires
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle ou inaptitude 
  • Non-renouvellement de contrat et indemnités de fin de fonctions 
  • Démission et radiation des cadres 
  • Rupture conventionnelle dans la fonction publique 
  • Abandon de poste et mise en demeure 
  • Départ à la retraite et liquidation des droits
  • Recours gracieux et hiérarchiques préalables 
  • Référés (suspension, liberté, mesures utiles) 
  • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif 
  • Recours indemnitaires en responsabilité de l’administration 
  • Appel devant les cours administratives d’appel

Avocate Angers

Une approche rigoureuse et personnalisée

Chaque situation est unique. Je procède systématiquement à : 

  • Une analyse approfondie de votre dossier : examen des pièces, identification des textes applicables, évaluation détaillée de votre situation 
  • Une information claire sur vos droits : explication des options envisageables, des délais à respecter et des chances de succès 
  • Une stratégie adaptée à vos objectifs : négociation amiable, médiation ou contentieux 
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