Avocate en droit de l’urbanisme à Angers

Le droit de l’urbanisme : conseil et contentieux pour les particuliers

Le droit de l’urbanisme encadre l’utilisation des sols, la construction et l’aménagement du territoire. J’accompagne les particuliers (propriétaires, acquéreurs, riverains, voisins d’un projet de construction) dans l’ensemble de leurs problématiques d’urbanisme, en conseil comme en contentieux.

Accompagnement

Le droit de l’urbanisme s’applique à toute opération touchant à l’occupation des sols : construction, division foncière, changement de destination, aménagement.

Il s’inscrit dans un cadre réglementaire complexe : plan local d’urbanisme (PLU), règles de préemption, autorisations individuelles, où chaque décision de l’administration peut faire l’objet d’un recours. En matière d’urbanisme, agir vite et avec méthode est souvent déterminant.

Accompagnement

Autorisations d'urbanisme

J’assiste les particuliers dans l’obtention, la sécurisation ou la contestation des autorisations individuelles :

Permis de construire : dépôt, instruction, réponse aux demandes de pièces complémentaires, recours contre les refus

Permis d’aménager : lotissements, aires de stationnement, terrains de camping

Permis de démolir

Déclarations préalables : extensions, clôtures, changements de destination, divisions foncières

Certificats d’urbanisme : analyse de leur portée et des droits qu’ils confèrent

Contentieux des autorisations d'urbanisme

Recours gracieux préalable auprès de l’autorité compétente

Recours pour excès de pouvoir contre un permis délivré à un tiers (voisin, promoteur)

Défense d’un permis attaqué par un tiers

Référé-suspension pour obtenir la paralysie d’un chantier

Contestation des refus de permis

Recours indemnitaires en cas de retrait illégal ou de refus fautif

Droit de préemption

Analyse de la légalité des décisions de préemption (DPU, ZAD, espaces naturels sensibles)

Contestation du prix proposé devant le juge de l’expropriation

Recours pour excès de pouvoir contre les décisions de préemption irrégulières

Renonciation et rétrocession

Infractions et contentieux pénal de l'urbanisme

Recours gracieux préalable auprès de l’autorité compétente

Recours pour excès de pouvoir contre un permis délivré à un tiers (voisin, promoteur)

Défense d’un permis attaqué par un tiers

Référé-suspension pour obtenir la paralysie d’un chantier

Contestation des refus de permis

Recours indemnitaires en cas de retrait illégal ou de refus fautif

Avocate Angers

Chaque dossier fait l’objet d’un traitement structuré :

Analyse complète de la situation : examen des documents d’urbanisme, des autorisations en cause, des pièces techniques et des délais

Évaluation des options : identification des voies de droit, estimation des chances de succès, analyse coût-bénéfice

Stratégie sur mesure : négociation, médiation, recours gracieux ou contentieux selon vos objectifs et les circonstances

Exécution et suivi : rédaction des actes et représentation devant les juridictions