Droit administratif général et responsabilité des personnes publiques : conseil et contentieux.
Je défends les particuliers lorsque l’administration leur cause un préjudice ou porte atteinte à leurs droits.
Accompagnement
Le droit administratif régit l’ensemble des relations entre les personnes privées et l’administration : État, collectivités territoriales, établissements publics. Il encadre leurs décisions, leur responsabilité et les procédures de recours disponibles. En cas de litige, saisir la bonne juridiction administrative, dans les bons délais et avec la bonne stratégie, est souvent ce qui fait la différence entre une indemnisation obtenue et un recours irrecevable.
Mon cabinet d’avocat intervient en droit administratif général pour accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs recours contre l’administration, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel compétents.
Accompagnement
Votre véhicule a été endommagé par un défaut d’entretien de la voirie, votre enfant a été blessé dans une école publique ? L’État, la collectivité territoriale ou l’établissement public concerné peut voir sa responsabilité engagée. J’analyse le régime de responsabilité applicable et j’engage un recours indemnitaire devant la juridiction administrative compétente pour obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.
Vous subissez des nuisances, dégradations ou avez subi un accident causé par des travaux publics sur la voirie, les réseaux ou à cause d’ouvrages publics ? Le régime de responsabilité applicable est spécifique et protecteur pour les tiers. J’identifie le maître d’ouvrage responsable et j’engage les procédures permettant d’obtenir une indemnisation.
Vous faites l’objet d’une procédure d’expropriation et l’indemnité proposée ne correspond pas à la réalité de votre préjudice ? Une collectivité occupe irrégulièrement votre terrain sans titre ? J’interviens pour contester l’évaluation de l’indemnisation devant le juge de l’expropriation ou pour faire constater et réparer l’emprise irrégulière devant le juge administratif.
Votre établissement a été fermé par arrêté préfectoral ou municipal ? Je conteste la légalité de la mesure et j’agis en urgence par la voie du référé-suspension ou du référé-liberté pour en obtenir la suspension dans les meilleurs délais.
Face à un refus de prestation sociale, de titre de séjour ou de toute autre décision administrative individuelle défavorable, j’examine les vices susceptibles d’entacher l’acte et j’engage les recours gracieux et contentieux adaptés à votre situation.
Avocate Angers
Chaque dossier fait l’objet d’un traitement structuré :
